Généalogistes familiaux

cgpro-genealogistes familiauxLes généalogistes familiaux de la Chambre des Généalogistes Professionnels effectuent des recherches généalogiques ou historiques pour une clientèle privée.

S’appuyant sur des compétences variées, ils sont à même de travailler sur des dossiers complets ou ponctuels.

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Généalogistes successoraux

cgpro-genealogistes succesorauxLes généalogistes successoraux sont des professionnels chargés par les notaires ou toute personne ayant un intérêt direct à agir (article 36 de la Loi du 23 juin 2006) de retrouver les héritiers ou de confirmer les dévolutions, lors de l’ouverture d’une succession.

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Compétences

- Nos généalogistes familiaux mettent leurs savoir-faire pour retracer la vie de vos ancêtres, l'histoire d'une famille ou d'une maison, effectuer des recherches documentaires...

- Nos généalogistes successoraux s'appuient sur leur expertise pour retrouver des héritiers ou des cohéritiers, un titre de propriété, le bénéficiaire d'une assurance vie ou pour toute autre recherche.

Nous sommes à votre service
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Actualité

Salon Virtuel de Généalogie le 27 juin. Retrouvez-y trois études de la CGP : Liliane HIERRO, Annie WATTIER et Des Racines et des Actes !

► Notre consoeur résout une énigme familiale en combinant ADN et généalogie. Lire ici

► La profession annonce des mesures exceptionnelles pour renforcer ses garanties. Lire ici.

► Rejoignez-nous sur Facebook et suivez-nous sur Twitter via @ChambreGenea

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un généalogiste successoral, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès de la profession de généalogiste professionnel dont les coordonnées sont les suivantes :

M. Gérard GAUCHER
51 Chemin des Grands Moulins
69400 GLEIZE
Web : www.mediateurconso-genealogistesfrance.fr
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après démarche préalable écrite des/de l'héritier vis-à-vis de l'Etude généalogique X, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Formations

Formations en généalogie successorale :

L’Université de Corté Pascal Paoli propose une licence professionnelle Activités juridiques –spécialité généalogiste successoral.
En savoir plus...

L’Institut d’Etudes et de Formation à la Généalogie Professionnelle (IEFGP) est conventionné par l’Université de Corté pour assurer la formation à distance.
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Formations en généalogie familiale :

L’université de Nîmes propose un diplôme universitaire (DU) de Généalogie et d’Histoire des familles :
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L’université du Maine vient d’ouvrir un diplôme universitaire (DU) Histoire et Généalogie familiale :
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Mentions légales

CNIL : Déclarations légales et obligatoires

Conformément à la loi en vigueur au 1er juin 2000, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. N° d'agrément : En cours.

Editeur :

Chambre des Généalogistes Professionnels
55 avenue Marceau 75116 PARIS
Tél 01.46.94.68.31 – Fax : 01.46.94.68.31
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Directeur de la publication et de la rédaction :

C. G. P. Chambre des Généalogistes Professionnels

Le gestionnaire du site :

CGPRO

Hébergement :

SAS OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
www.ovh.net

License :

Utilisation d'une license GNU/GPL Joomla
www.joomla.org


Création et mise en forme :

Didier GAUTRON - do-design
2 bis rue de la Houssaye
37550 Saint-Avertin
Tél : 06 75 47 21 06
www.do-design.fr
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Droits d'auteurs :

Ce site est la propriété de la Chambre des Généalogistes Professionnels, syndicat de généalogistes professionnels, régi par les dispositions du Livre IV du Code du Travail, immatriculé à la Mairie de Paris le 29 mai 2001 au Répertoire départemental n°19680, dont le siège est 55 avenue Marceau 75116 PARIS – Tél 01.46.94.68.31 – Fax : 01.46.94.68.31 – E-mail  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 
Vous pouvez exercer ce droit auprès de :
M. Le président de la Chambre des Généalogistes Professionnels
55 avenue Marceau
75116 PARIS.

Assurance-vie et comptes en déshérence

Recherches des bénéficiaires de contrats en déshérence et de comptes bancaires inactifs.

La loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 a initié l’obligation de procéder à des recherches pour retrouver l'adresse du bénéficiaire. L'article L. 132-8 du code des assurances ne précise nullement la nature des diligences à mettre en œuvre par l'assureur et l'article L. 132-9-3 du même code art. L. 132-9-3 autorise, sans prohiber d'autres modalités de recherche de l'adresse des bénéficiaires de contrats en déshérence.

La loi dit « Eckert » n°2014-617 du 13 juin 2014 a pour but de rendre plus énergique la recherche des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance-vie en déshérence.

Elle oblige également les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés, notamment par l’obligation d’une consultation annuelle du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Ces établissements devront également publier, chaque année, le nombre et l’encours des comptes inactifs.

C’est dans ce contexte que des mécanismes destinés à retrouver ces bénéficiaires ont été mis en place au sein de ces différents établissements.

Dans cette perspective, l’expertise, les garanties, l’expérience, la rigueur et le professionnalisme font des Généalogistes Successoraux, des acteurs incontournables de la recherche de bénéficiaires et de la confirmation de leurs droits sur les actifs dormants via l’établissement de dévolutions successorales certifiées.

Ils deviennent de fait des interlocuteurs privilégiés des compagnies d’assurance-vie et des établissements bancaires, en leur permettant de remplir le double objectif fixé par la loi :
- renforcer la protection des clients titulaires de comptes bancaires et leurs ayants droit, ainsi que des souscripteurs et bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.
- assurer une application correcte et homogène de la règle de la prescription trentenaire qui prévoit que ces sommes sont réputées acquises à l’État au bout de trente ans, en les faisant sortir du bilan des banques et des sociétés d’assurances, tout en laissant aux ayants droit ou aux bénéficiaires de ces sommes le temps de les récupérer.
- les garantir sur les recours en responsabilité en cas d’inexécution de l'obligation qui pesait sur lui d'informer le bénéficiaire de contrats d'assurance-vie de l'existence de contrats d'assurance-vie souscrits à son profit (cf : arrêt de la Cour d’Appel Paris du 28/10/2014).

SEGUR est le plus important groupement de généalogistes et de détectives au service des banques et des assurances pour identifier et localiser les bénéficiaires de contrats d'assurances-vie et les hérities d'actifs en déshérence.

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La Chambre des Généalogistes Professionnels (CGP), premier regroupement de généalogistes européens (40 études membres en France, en Europe et à l’étranger et un réseau de plusieurs dizaines de correspondants à travers le monde), met au service de l’ensemble des acteurs de l’assurance-vie et de la banque, son savoir-faire, afin de garantir des recherches effectives conformes à ses engagements, dans le respect du plus strict secret professionnel.

Documentation

Signature de la convention de partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France (dont la Chambre des Généalogistes Professionnel est membre fondateur) le 19 mai 2015. Cette nouvelle convention renforce et précise le cadre des relations entre notaires et généalogistes professionnels. 

Voir la convention ici

 

 

 

Formations

Plusieurs formations universitaires proposent de préparer au métier de généalogiste soit successoral soit familial.

Elles peuvent être suivies en présentiel ou à distance.

► En savoir plus...

L'IEFGP - membre de la CGP via l'Etude Généalogique de Gascogne - est conventionné par l'Université de Corté pour assurer la licence professionnelle "Activité juridique - Spécialité généalogiste successoral" à distance :

En savoir plus...

Partenaires

Généalogistes de France

Généalogistes de FranceGénéalogistes de France est l'organisation nationale représentative des professionnels de la généalogie.

Notaires de France

logo chambre-des-notairesL'annuaire des notaires de France permet d'effectuer des recherches sur 9 000 notaires et plus de 4 500 offices.

Assurance-vie et comptes en déshérence

La loi dit « Eckert » du 13 juin 2014 rend plus énergique la recherche des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance-vie en déshérence. Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés. Elles devront également publier, chaque année, le nombre et l’encours des comptes inactifs. 

► En savoir plus...

SEGUR est le plus important groupement de généalogistes et de détectives au service des banques et des assurances pour identifier et localiser les bénéficiaires de contrats d'assurances-vie et les hérities d'actifs en déshérence.