Généalogistes familiaux

cgpro-genealogistes familiauxLes généalogistes familiaux de la Chambre des Généalogistes Professionnels effectuent des recherches généalogiques ou historiques pour une clientèle privée.

S’appuyant sur des compétences variées, ils sont à même de travailler sur des dossiers complets ou ponctuels.

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Généalogistes successoraux

cgpro-genealogistes succesorauxLes généalogistes successoraux sont des professionnels chargés par les notaires ou toute personne ayant un intérêt direct à agir (article 36 de la Loi du 23 juin 2006) de retrouver les héritiers ou de confirmer les dévolutions, lors de l’ouverture d’une succession.

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Compétences

- Nos généalogistes familiaux mettent leurs savoir-faire pour retracer la vie de vos ancêtres, l'histoire d'une famille ou d'une maison, effectuer des recherches documentaires...

- Nos généalogistes successoraux s'appuient sur leur expertise pour retrouver des héritiers ou des cohéritiers, un titre de propriété, le bénéficiaire d'une assurance vie ou pour toute autre recherche.

Nous sommes à votre service
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Actualité

► Oxana KOMPANIETS, généalogiste familiale spécialiste de la Russie, a rejoint nos membres. Voir sa fiche.

► Sylvie MAILLET-DEVRIENDT, généalogiste familiale en région PACA, répond à vos demandes. Voir sa fiche.

► La profession annonce des mesures exceptionnelles pour renforcer ses garanties. Lire ici.

► Rejoignez-nous sur Facebook et suivez-nous sur Twitter via @ChambreGenea

Généalogistes successoraux

cgpro-genealogistes succesorauxLes généalogistes successoraux sont des professionnels chargés par les notaires ou toute personne ayant un intérêt direct à agir (article 36 de la Loi du 23 juin 2006) de retrouver les héritiers ou de confirmer les dévolutions, lors de l’ouverture d’une succession. Ils peuvent intervenir également sur sommation publique dans le cas d’expropriations, déshérence et succession vacante.

Ils exercent deux activités principales :

•   La recherche et la représentation d’héritiers du sang, légataires ou bénéficiaires d’assurances sur la vie, concernant des droits qu’ils peuvent recueillir dans le cadre du règlement d’une succession.
•    La certification des droits des héritiers connus, qui ne peuvent justifier de leurs droits et/ou de l’existence d’autres héritiers.

Certains généalogistes successoraux peuvent traiter également des dossiers de généalogie foncière qui consiste à rechercher le propriétaire d’un bien immobilier dans le cadre :

•    de successions vacantes,
•    de successions en déshérence,
•    de biens sans maître,
•    de biens en état d’abandon.

Elle consiste également en la recherche de titres de propriété anciens ou en la justification de prescriptions acquisitives ou notoriétés acquisitives.
Les prescripteurs principaux sont les particuliers, les agences immobilières, les promoteurs, les mairies et également toute personne physique ou morale qui a un intérêt directe et légitime, à faire rechercher les propriétaires d’un bien immobilier.

Moyennant un pourcentage de la succession, les généalogistes successoraux révèlent leurs droits aux héritiers qu'ils ont retrouvés. Ils représentent les héritiers dans toutes leurs démarches en vue de la liquidation de la succession. Ils ne sont payés qu’au règlement de la succession.

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Préambule

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Actualités

A lire !
Eclairage sur la profession de généalogiste familial et successoral par Que Choisir ? de janvier 2019
Vous le retrouverez in extenso via ce lien (abonnés) :
https://www.quechoisir.org/enquete-genealogistes-vous-a-t-on-deja-fait-le-cout-du-genealogiste-n61698/

Article Que Choisir Janvier 2019

 

 

 

 

Jean-Lionel s’en est allé !

Jean-Lionel DUVAL, fondateur et premier président de la Chambre des Généalogistes Professionnels, s’est éteint vendredi dernier, 26 août 2016.

Nous, qui l’avons connu à Belarga, lors des stages de formation au métier de généalogiste familial, qu’il accueillait dans sa demeure, où le soleil brillait aussi bien à l’extérieur que dans la salle de « classe », où nous étions comme en famille, à échanger sur notre merveilleux métier, nous sommes émus et tristes.

Jean-Lionel était devenu rare ces dernières années, mais nous savions tous ce que nous lui devions.

Précurseur, il a su mettre en œuvre ses convictions de rassemblement des acteurs éparpillés de ce métier.

Sur un terrain aride, il sut également faire germer des vocations, ouvrir des voies et donner envie à des amateurs de pratiquer la généalogie de façon professionnelle.

Tous les membres de la CGP qui l’ont côtoyé, mais aussi celles et ceux qui n’avaient pu le rencontrer se joignent à moi, en ce jour de peine, pour rendre hommage à cet homme touchant et intelligent qui a su nous faire découvrir une de nos raisons d’être.

Jean-Lionel, nous te souhaitons de reposer enfin en paix et, là où tu es désormais, de rencontrer les ancêtres sur la vie desquels tu as tant travaillé.

Merci à toi.

Hommage rédigé au nom de tous les membres de la Chambre des Généalogistes Professionnels par
Jean-Michel MARCHAND, Ab Intestat, ancien vice-président familial de la CGP.

Publié le 29 août 2016

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Généalogistes de France lance une alerte sur des tentatives d'escroquerie à l'assurance-vie.

Paris, 18 avril 2016

COMMUNIQUÉ

ESCROQUERIES A L’ASSURANCE VIE

Généalogistes de France appelle à la plus grande vigilance

Généalogistes de France a été alerté sur le fait que des individus se présenteraient comme des généalogistes pour extorquer des fonds à des héritiers soi-disant bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie souscrit à l’étranger.

Ces individus prétendraient leur révéler leurs droits, moyennant le règlement occulte d’une avance sur rémunération correspondant à une partie du capital à recevoir.

Pour rassurer les hésitants, ils proposent une mise en relation avec un avocat dont l’identité est usurpée en tenant à l’écart le notaire chargé de la succession.

Généalogistes de France tient à rappeler que :

Un généalogiste intervenant sur mandat du notaire ne demande jamais d’honoraires sous forme d’avance dans le cadre d’un contrat de révélation de succession.

- Sa rémunération est fixée dans la plus grande transparence par ce contrat. Elle est formellement approuvée par l’héritier concerné. Elle est n’exigible qu’à partir du moment où cet héritier perçoit effectivement ses droits incluant, le cas échéant, les sommes dues au titre d’un contrat d’assurance vie.

- Lorsque le généalogiste contacte le bénéficiaire d’un contrat à la demande d’un établissement financier, c’est ce dernier qui entrera toujours en relation avec l’ayant-droit en vue du règlement du capital ou de la rente.

Généalogistes de France invite donc toute personne sollicitée qui aurait le moindre doute sur la démarche d’un « généalogiste » à :

-        - Vérifier si celui-ci est membre d’un syndicat affilié ou titulaire d’une carte professionnelle,

-         -  Contacter le notaire chargé de régler la succession,

-          - Ou contacter www.genealogistes-france.org

Publié le 20 avril 2016

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Notre consoeur Annie WATTIER, généalogiste familiale établie dans le Nord, participera au salon Généatica les 20 et 21 février prochains à Wavre en Belgique. Ce sera l'occasion de la rencontrer et de lui faire part de vos projets généalogiques. 

Publié le 15 février 2016

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L'étude Audibert-Ladurée s'intéresse aux héritiers oubliés sachant que «le tonton d'Amérique n'est pas si fréquent». Retrouvez l'interview de nos confrères dans l'article du Courrier de la Mayenne du 3 décembre 2015.

Publié le 21 décembre 2015

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Notre confrère Vianney Paris, directeur de l'étude SEGUR, interviewé par BFM Business, revient sur la loi Eckert, la deshérence et les obligations des établissements financiers (banques et assurances). Revoir ici.

Publié le 2 décembre 2015

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Annie Wattier Presse 20 nov 2015

Nous vous invitons à lire l'interview de notre consoeur Annie Wattier, généalogiste familiale qui exerce dans le Nord-Pas-de-Calais.

Publié le 20 novembre 2015

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Nous sommes heureux d'accueillir un nouveau membre. L'Etude généalogique Merhand, installée à Paris , est spécialisée en généalogie successorale.

Publié le 7 novembre 2015

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A écouter : dans l'émission "L'argent des morts" sur France Culture, nos confrères de l'étude généalogique des Pyramides parlent de leur métier de généalogiste successoral aux côtés d'un notaire et d'un commmissaire-priseur.

Publié le 3 novembre 2015

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Généalogiste successoral, une profession méconnue. 
Lisez l'entretien de Cédric Dolain et Pol Naudin, généalogistes successoraux et cofondateurs du Cabinet DNGS pour tout savoir sur ce métier passionnant.

Publié le 3 novembre 2015

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L'étude généalogique Girardot-Triomphe se présente à travers un petit film tourné dans ses locaux bordelais. Une initiative originale dans le monde de la généalogie successorale que nous vous invitons à découvrir ici.

Publié le 1 octobre 2015

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Retrouvez l'interview de notre président, M. Jean-Luc BOIDE, dans le Journal du Village des Notaires sur les problématiques liées à la réforme du code du patrimoine.

Publié le 6 mars 2015

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Invitation à l'avant-première du documentaire "Généalogie, en quête de soi"

Détectives, baroudeurs du passé, les généalogistes amateurs ou professionnels naviguent au coeur des mutations de la société française. En quelques décennies, la famille a éclaté, la mobilité géographique est devenue la règle, les vagues d'immigration se sont succédées. Sur le mode de l'enquête, ce documentaire accompagne plusieurs personnes sur le terrain dans les temps forts de leurs investigations généalogiques, sondant leur mobile intime, ludique ou impérieux.


Patrick Labarrière, Directeur de France 3 Sud-Est,
Jérôme Duc-Maugé et Clara Vuillermoz, Producteurs, cocottesminutes productions
Gilles Machu, Délégué régional, France 3 Côte d'Azur

ont le plaisir de vous inviter à la projection en avant-première du documentaire de 52 minutes d'Arnaud Gobin, "Généalogie, en quête de soi".

Mardi 27 janvier à 19h30
Maison de la Région
61 la Canebière - 13001 Marseille

En présence du réalisateur

Invitation à télécharger ici

Publié le 21 janvier 2015

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Réforme Macron : la CGP au côté des notaires

Plusieurs cabinets de généalogie successorale membres de la CGP ont défilé lors de la grande manifestation du 10 décembre (jour de la présentation du texte en Conseil des ministres) au côté des six professions associées au mouvement (notaires, huissiers, avocats, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires).

Pour les professions juridiques réglementées, la réforme Macron aurait des conséquences en terme d'emploi, de tarifs ou de présence territoriale, affectant ces professionnels mais aussi les particuliers utilisateurs de ces services. Les notaires mettent spécifiquement en cause la création de « déserts juridiques », conséquence directe de la libre installation et rappellent régulièrement que la réforme conduira à une hausse du coût des « petits actes ». Ils regrettent qu’aucune de leurs propositions n’ait été reprise à ce stade.

Ce mois-ci encore, de nombreux parlementaires se sont mobilisés contre la réforme en reprenant les argumentaires des notaires dans des questions écrites adressées au ministère de l’Economie.

Publié le 2 janvier 2015

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La presse parle de la CGP et de ses membres...

Diane Saurat, généalogiste familiale et biographe de la famille, fait partie des six lauréats récompensés par le théatre de Grasse dans le cadre de l'appel à textes du projet Terre, Eau et Territoire.

Retrouvez son interview intégrale (Nice Matin du 27 novembre 2014)

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"Il aime à s’appeler « chasseur d’héritiers ». Plus prosaïquement, Paul de Launay exerce la profession de généalogiste successoral."

Retrouvez son interview intégrale (article lejsl du 2 novembre 2014)

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Le Parisien Essonne a interviewé notre consoeur Murièle Gadaut de l'étude Des Racines et des Actes sur ses activités en généalogie immobilière. En prenant pour exemple les recherches menées sur une maison du début du XXème siècle, elle illustre cette spécialité encore peu connue de la généalogie qui consiste à retracer l'histoire d'une maison soit par curiosité, soit pour faire valoir un droit.

Pour en savoir plus (article Le Parisien Essonne du 10 septembre 2014)

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Pour connaître l'avis éclairé d'un professionnel sur la série "Origines" (diffusée sur France 3) et la façon de travailler de l'héroïne, Le Parisien a recueilli les propos de Patrick Potier, généalogiste successoral au sein de l'Etude des Pyramides à Courbevoie : "Travailler à vélo comme Margot, c'est bucolique mais vraiment inimaginable" s'amuse t-il.

Pour en savoir plus (article Le Parisien du 4 octobre 2014)
Télécharger l'article en pdf

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Dans son numéro de septembre 2014, Le Rotarien consacre un long article sur la généalogie en abordant divers aspects tant de la profession (avec un encart sur la Chambre des Généalogistes Professionnels) que du loisir pratiqué par beaucoup.

Pour en savoir plus (article Le Rotarien Septembre 2014)
Télécharger l'article en pdf

Publié le 8 octobre 2014

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Nous sommes heureux d'accueillir l'Étude Généalogique Audibert-Ladurée parmi nos membres.
Installés en Pays de Loire, Denis Audibert et Jean-René Ladurée, proposent une large palette de prestations en généalogie successorale et familiale. Ils mettent également leurs compétences d'historiens paléographes au service de leurs clients.

Pour en savoir plus :
http://www.cgpro.org/bretagne/13-fiche-genealogiste/140-etude-genealogique-audibert-laduree 

Publié le 8 octobre 2014

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Abbaye

Il était temps de lever le voile sur un monde jusqu'ici peu connu, celui des moines bénédictins modernes.

Qui étaient ces hommes ? Comment vivaient-ils ? Quels rapports entretenaient-ils avec ceux qui les entouraient ?

Sans avoir la prétention de mettre en lumière l'ensemble des abbayes bénédictines, Bénédicte Bousquet apporte des réponses et met à mal un certain  nombre d'idées reçues. Elle fait apparaître un mode complexe et facinant tiraillé entre conservatisme et modernisme, entre immobilisme et réforme. Elle montre une abbaye partagée entre deux communautés, la première incarnée par les religieux anciens qui y vécurent au XVIème siècle et durant la première partie du XVIIème siècle, la seconde représentée par les religieux mauriste qui réformèrent l'abbaye en 1663.

Bénédicte Bousquet décrit deux systèmes différents ayant chacun leur cohérence, leurs particularités et leurs limites... deux conceptions différentes qui vont s'opposer et violemment s'affronter.

Une fresque retraçant le quotidien d'une abbaye, mettant en scène ses principaux acteurs et relatant les faits marquants de son histoire.

Bénédicte Bousquet
Docteur en histoire

Ouvrage tiré de la thèse soutenue à l’université
de Perpignan le 10 décembre 2012,
Mention « très honorable avec les félicitations du Jury à l’unanimité »
Prix Joseph Poux 2012 du conseil général de l’Aude

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS : Gilbert Larguier

INTRODUCTION

PARTIE I L’abbaye de Lagrasse (1501-1663) : exemple d’une abbaye « déformée »

Chapitre I : Devenir moine à Lagrasse
I/ Une abbaye aux mains de la noblesse locale
II/ Un recrutement orienté
III/ Noviciat et profession de foi

Chapitre II : Le monastère : un lieu de vie
I/ L’abbatiale, lieu de culte
II/ Le chapitre, un organe de contrôle, de décision et de gestion
III/ La sphère privée

Chapitre III : L’abbé et ses bénéficiers
I/ Les abbés commendataires de Lagrasse (1501-1663)
II/ Les officiers
III/ Prieurs et prévôts

PARTIE II : L’abbaye mauriste (1663/1792)

Chapitre IV/ Une réforme difficile
I/ Les premiers concordats
II/ Une prise de possession longue et difficile
III/ Du côté des religieux anciens

Chapitre V : La communauté mauriste de Lagrasse
I/ La communauté des pères
II/ Le gouvernement du monastère
III/ Un monastère d’étude

Chapitre VI : Une abbaye transformée
I/ Un nouveau monastère
II/ Des rapports difficiles avec les abbés
III/ Les relations avec les intervenants extérieurs

PARTIE III : Patrimoine et pouvoirs (1501/1792)

Chapitre VII : Evolution et structure du patrimoine
I/ Evolution du patrimoine au cours de l’époque moderne
II/ De la dîme à la terre
III/ Un important « complexum feodale »

Chapitre VIII : Gestion des biens
I/ Les principaux acteurs du bail
II/ Les contrats et leurs conditions
III/ Rentes et bénéfices

Chapitre IX : La justice seigneuriale
I/ Les agents de l’abbaye et leurs prérogatives
II/ Les procédures à l’initiative du procureur juridictionnel
III/ Du côté des justiciables

CONCLUSION
Volume de 304 pages
Format 17x24

 

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L’éditorial du Président

J’ai le plaisir de vous accueillir sur le nouveau site web de la Chambre des Généalogistes Professionnels (CGP). Nous l’avons voulu pratique et complet : grâce à annuaire multi entrées et à un moteur de recherche, vous accéderez rapidement aux fiches détaillées de chaque adhérent.

La CGP a été créée en 1997 et est membre fondateur des Généalogistes de France (ex USGP). Sa mission n’a pas changé depuis sa création et elle continue de s’inscrire dans la représentativité des généalogistes professionnels, qu’ils soient successoraux et fonciers, ou familiaux et héraldiques. Elle se devait d’intégrer les nouveaux moyens de communication pour faciliter l’accès à ses membres sur une base équitable, quelles que soit leurs tailles, compétences, zones de recherches. La diversité des adhérents de la CGP fait sa force: elle regroupe des structures unipersonnelles et des sociétés comptant plusieurs dizaines de salariés.

A votre écoute, les généalogistes successoraux et familiaux de la CGP endosseront les différentes tâches ponctuelles ou plus abouties que vous leurs confierez dans le respect de notre code déontologique, du secret professionnel et de la plus stricte confidentialité. Tenus par une obligation de moyen, ils exercent sur l’ensemble du territoire français et à l’étranger (Union européenne et hors Union Européenne).

Que vous soyez professionnel de justice, particulier, journaliste ou simplement curieux de nos activités, je vous souhaite une bonne navigation dans les différentes rubriques de notre site.

A bientôt !

Jean-Luc Boidé
Président de la Chambre des Généalogistes Professionnel

Questions

Avertissement : Ces questions et réponses sont soumises au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Des questions ? Envoyez-nous un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Qui sont les généalogistes professionnels ?

Il existe deux catégories de généalogistes professionnels :
Les successoraux : ils recherchent les héritiers d’une personne décédée sans laisser de testament. Ils travaillent soit à la demande d’un notaire, de toute personne qui a un intérêt direct et légitime,  soit sur sommation publique (expropriation, déshérence, succession vacante). Moyennant un pourcentage de la succession, ils révèlent leurs droits aux héritiers qu'ils ont retrouvés ; ils ne sont généralement payés qu’au règlement de la succession.
Certains successoraux effectuent des recherches en généalogie foncière. L’origine de la demande n’est pas un décès à proprement parlé mais un intérêt ou la problématique lié à un bien immobilier.
Les familiaux : ils font des recherches généalogiques ou historiques pour une clientèle généralement privée. Le contrat de recherche fixe leur mission et leur rémunération au forfait ou en régie (à l’heure + frais).
Le généalogiste peut disposer d’une documentation personnelle. Il a la pratique de nombreuses sources d’information, connaît l’histoire locale, les règles administratives des périodes qu’il étudie…

Les généalogistes de la CGP sont des professionnels. Ils ont un numéro SIRET qui doit figurer dans leurs offres de services (publicité, annonces…). La base SIREN de l'INSEE mentionne l'activité du titulaire de ce numéro. Ils exercent soit sous la forme de société (EURL, SARL etc.), soit en profession libérale. Ils acquittent des cotisations sociales (URSSAF, RAM, CIPAV…), sont généralement assujettis à la TVA, à la Taxe professionnelle, certains adhèrent a une association de gestion agréée par l’administration fiscale, supportent des frais généraux...
Pour adhérer à la CGP, ils doivent faire preuve d’une qualification et d’une expérience professionnelle sérieuse.
Ils ont souscrit à des assurances professionnelles.

La profession de généalogiste est-elle réglementée ?

Elle n’est pas règlementée, il n'y a pas de diplôme reconnu, même si existent des formations dans le cadre universitaire. Par contre, des syndicats professionnels défendent une déontologie et garantissent la compétence et le sérieux de leurs adhérents (formation générale, historique, juridique, langues, expérience, moralité, assurances...). Les honoraires sont libres.
La Chambre des Généalogistes Professionnels (CGP), créée en janvier 1997, regroupe une quarantaine d’études. Elle est membre fondatrice des Généalogistes de France (ex-USGP).
La CGP exerce un rôle disciplinaire vis-à-vis de ses membres et peut faciliter un arrangement amiable en cas de litige avec un client.
Les adhérents de la CGP sont tenus de respecter la vie privée et les intérêts matériels et moraux des personnes concernées, ainsi que notamment le code de la consommation.
Le généalogiste successoral de la CGP doit être autorisé par le SIAF (Service Interministériel des Archives de France) afin de pouvoir consulter les archives publiques. Il doit avoir également obtenu une autorisation délivrée par les procureurs des TGI afin d’obtenir les copies des actes d’état civil nécessaires à l’établissement du résultat de leur travail.
L’ensemble de ces obligations et de ces précautions permet aux adhérents de la CGP de garantir une qualité de travail largement appréciée.

Le généalogiste est-il soumis au secret professionnel ? Peut-il divulguer les informations recueillies ?

Les généalogistes professionnels de la CGP sont soumis au secret professionnel et sont tenus de respecter la vie privée (article 9 du Code civil, loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés…).

Les données personnelles ou familiales que vous confiez au généalogiste de la CGP ou qu’il trouvera au cours de recherches à votre demande ne peuvent être ni diffusées, ni cédées sans l’autorisation écrite des personnes concernées ou de leurs ayants droit.

Cependant les archives administratives nominatives, d’une certaine ancienneté sont librement communicables.

Comment travaille le généalogiste familial ?

Dès leur premier contact, le généalogiste doit s'informer auprès du client afin :
  • d'analyser la demande et d’en comprendre les attentes ;
  • d'établir un devis le plus précis possible en évitant des recherches sur des éléments déjà connus ;
  • d'ouvrir de nouvelles pistes si surgissaient des obstacles dans la recherche envisagée.
Des informations jugées secondaires lors de l’entretien initial permettront parfois de surmonter les difficultés rencontrées au cours des recherches.
 
Le généalogiste, après étude du dossier, fait part au client de la faisabilité de la recherche et des chances de succès. Après devis, le client signera un contrat de recherche et, si nécessaire, un mandat pour consulter les documents dont la communication fait l’objet d’une réglementation particulière. Le contrat de recherche fixe objectifs, modalités et rémunération. Un acompte pourra être demandé.
 
Une fois les recherches terminées, même infructueuses, le généalogiste remet avec sa facture, un rapport qui décrit ses démarches, énumère les sources consultées et rassemble les éléments collectés (copies d’actes, photographies...).

Comment travaille le généalogiste successoral ?

Le généalogiste successoral entreprend une recherche à la demande de toute personne qui a un intérêt direct et légitime, un notaire, un héritier, sur sommation publique ou dans des cas particuliers de recherche foncière. La seule exception est le cas de la succession soumis au régime de la vacance.
 
Le généalogiste successoral n’est rémunéré en général que par les héritiers qu’il aura retrouvés, en fonction de la part qu’ils recueillent. Il entreprend donc une recherche à ses frais, risques et périls, sans certitude de trouver des héritiers en rang successible et de l’héritage que ces derniers pourraient recevoir.
 
Les délais et les coûts de cette recherche croissent en général en fonction du degré de parenté avec le défunt, de l’importance et de la dispersion des familles, alors que la part revenant à chaque héritier peut se réduire et donc diminuer l’intérêt de chacun à accepter la succession. La découverte d’un testament, d’une dette ou une prescription (délai) peuvent réduire la démarche du généalogiste à néant.
 
Il n’est pas rare que la recherche se déroule dans plusieurs pays avec des problèmes linguistiques, administratifs ou juridiques particuliers, généralement onéreux à résoudre. L’étude de la période contemporaine soulève des questions de protection de la vie privée, mais aussi des problèmes psychologiques pour les personnes concernées (brouilles, ruptures, drames…). Le généalogiste doit donc pouvoir faire face à ces différents cas.
 
Après en avoir établi les droits, le généalogiste successoral représente généralement les héritiers dans la liquidation de la succession.
 
L’intervention du généalogiste successoral sécurise les héritiers concernant les risques financiers de la succession. Dans le cadre de la représentation des héritiers qu’il effectue, il contrôle avec le notaire qu’aucun risque ne sera supporté par les héritiers.

Le généalogiste peut-il garantir des résultats ?

Le généalogiste familial est soumis à une obligation de moyens et non de résultats : il doit mettre tout en œuvre (dans les limites du contrat et de ses capacités) pour répondre à la demande, mais ne peut garantir qu’il trouvera la réponse. Ainsi, s'il y a lieu de rechercher un contrat de mariage, mais que les archives notariales correspondantes ont disparu, le généalogiste ne pourra le trouver. Néanmoins, il devra toujours donner au client un rapport circonstancié, décrivant la recherche et les sources consultées.
 
Le généalogiste successoral recherche les héritiers ou ayants droit d'un défunt, sans certitude d’en trouver. Dans ce dernier cas, la succession revient à l’état. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'erreur sur la qualité ou l'identité des successibles, des héritiers peuvent être ignorés (enfants abandonnés, non reconnus…) ou ne pourront être retrouvés (archives détruites, disparitions…). Enfin, les délais de recherche peuvent excéder ceux de déchéance de leurs droits.
 
Dans tous les cas de figure le généalogiste de la CGP est couvert par des assurances garantissant les héritiers pour les erreurs qu’il pourrait avoir commises.

Un généalogiste a-t-il un accès privilégié aux informations ?

Le généalogiste professionnel a un accès privilégié à certaines informations : sa pratique lui permet de travailler efficacement et rapidement, en faisant appel à des sources inhabituelles pour un amateur.
 
Pour accéder aux actes d’état civil récents, soumis à des restrictions de communication, le généalogiste professionnel doit obtenir l'autorisation du procureur de la République de l'arrondissement judiciaire dans lequel cet acte est conservé. Le professionnel a l'avantage de connaître la procédure et, pour les régions qu'il fréquente, d'avoir une autorisation en cours de validité : ceci lui permet de gagner du temps par rapport à un chercheur amateur.
 
La même connaissance des procédures vaut pour des services d’archives spécialisés ou pour des documents soumis à des règles particulières de communication (minutes notariales, déclarations de successions, documents militaires, certains ouvrages de la Bibliothèque Nationale...)

Comment est rémunéré un généalogiste successoral ?

Contrairement aux droits de succession qui sont des prélèvements arbitraires, les honoraires du généalogiste rémunèrent un service.

Contrairement aux notaires et aux avocats, les généalogistes travaillent à leurs frais : ils avancent des fonds sans aucune certitude d’obtenir non seulement une rémunération pour le travail effectué, mais également le remboursement des frais avancés.

Ce sont classiquement les héritiers qu’il aura retrouvés qui rémunèrent le généalogiste successoral : il fait l’avance de tous les frais de recherche. Il court le risque de ne pas trouver d’héritier (parent en rang successible), le risque de la découverte d’un testament, d’une dette englobant l’actif de succession, de la révélation d’un héritier plus proche déshéritant ceux retrouvés par le généalogiste, etc.

Cette rémunération est généralement une quote-part du montant net à revenir aux héritiers qu’il aura retrouvés. Un taux de 40 % n’est pas exceptionnel au regard du travail accompli, du service rendu et des risque encourus.

En effet, la seule parenté, même apparemment proche, ne suffit pas à refléter la difficulté de la recherche : il y a des cas juridiques particuliers, des enfants naturels ou abandonnés, des brouilles et des ruptures familiales, des émigrations complexes, des problèmes de langues, des pistes infructueuses. Il faut surtout apprécier le problème tel qu’il s’est posé au généalogiste : par tradition familiale, vous pouviez connaître plus ou moins précisément l’existence d’un cousin, mais parfois même son conjoint ou ses voisins en ignorent la famille, quels en sont les parents vivants, quelles sont leurs adresses ; et les informations initiales dont dispose le généalogiste sont parfois particulièrement sommaires. D’autre part, le montant de la succession peut être modeste au point que, même avec un taux plus élevé, le généalogiste couvrira difficilement son intervention, les souvenirs de famille ne pouvant avoir pour lui autant de valeur que pour vous.

L’intervention du généalogiste permet de hâter la liquidation de la succession en évitant le dépérissement, voire la disparition de l’actif, l’application de pénalités fiscales et autres menaces.
Enfin, le généalogiste vous propose de vous représenter dans la liquidation de la succession, liquidation qui ne sera pas nécessairement une partie de plaisir : longueur de la succession, nombre d’héritiers, nature de la succession...

Il faut également prendre en considération la qualification nécessaire pour mener à bien de telles recherches conformément aux lois (françaises et, le cas échéant, étrangères). Mais également celles concernant le règlement des successions, où le généalogiste non seulement assiste le notaire mais contrôle également au nom des héritiers que les opérations liquidatives s’effectuent correctement et dans l’intérêt de ses clients héritiers.

Le généalogiste successoral doit en outre faire face à des souvenirs familiaux parfois gênants, sinon dramatiques pour les héritiers, concernant la protection de la vie privée.

Je suis contacté par un généalogiste successoral. Que puis-je savoir avant de signer le contrat de révélation ?

Lorsqu’un généalogiste successoral vous a trouvé, il vous propose un contrat de révélation et un mandat de représentation pour la liquidation de la succession.
 
Ce n’est qu’après la signature du contrat de révélation et l’accomplissement de quelques démarches par le notaire, que le généalogiste pourra vous apporter - dans la mesure où lui-même en disposera -, des informations sur l’importance de l’actif et le détail de la dévolution : le mandat a, entre autres buts, celui de mener ces démarches. Il est probable qu’au moment où il s’adresse à vous, le généalogiste ignore l’importance de l’actif et surtout le nombre d’héritiers (donc la dévolution, c’est-à-dire votre part), certains parents étant encore à rechercher, voire plus proches que vous ce qui pourrait vous écarter de la dévolution.
 
Classiquement, le contrat vous garantit sur le fait que vous n’accepterez la succession qu’en cas  de succession positive, il vous certifie que le généalogiste ne sera rémunéré uniquement sur un pourcentage de l’héritage à vous revenir. Il ne pourra vous être réclamé aucune somme d’argent.
 
Le généalogiste successoral de la CGP, signataire de la Charte notaire  / généalogiste respecte toujours les dispositions légales et notamment le Code de la consommation : vous n’avez pas de frais à avancer ; vous restez maître de vos intérêts ; sa responsabilité de mandataire et sa réputation professionnelle sont engagées.

Que faire en cas de différend avec un généalogiste professionnel ?

Le contrat que vous présente un généalogiste CGP a généralement été validé au fil de sa pratique, avec ses différents clients, leurs conseils (avocats, notaires) et vous-même pouvez avoir introduit des conditions particulières. Des difficultés peuvent néanmoins apparaître à l’exécution qu’ils s’agissent de suppléments, de certaines démarches, de délais…
 
Dans ce cas, après relecture du contrat, il faut d’abord rechercher une solution amiable, en usant au besoin d’une mise en demeure (de vous informer, de vous remettre les fonds recueillis etc. sous quinzaine avec menace de dénonciation du contrat, de plainte…) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avec, le cas échéant, copie au notaire concerné et aux cohéritiers.
 
À défaut de résultat et s’il s’agit d’une étude généalogique affiliée à la CGP, vous pouvez vous rapprocher de la CGP, afin qu’elle intervienne auprès de son adhérent, dans un cadre amiable dans un premier temps, voire disciplinaire, ceci afin de résoudre ce différend. Dans le cas d’une mise en responsabilité de notre adhérent l’assurance professionnelle peut être appelée à intervenir.
 
En l’absence de solution amiable, vous pouvez vous adressez à la Direction Générale du Contrôle de la Concurrence (DGCCRF), ou assigner devant le tribunal d’instance ou de grande instance (selon l’importance du litige), ou, dans des cas graves (détournement de fonds, etc.), déposer plainte.

Comment devient-on généalogiste professionnel ?

Il n’y a pas de formation codifiée, ni obligatoire : de nombreux ouvrages, des cercles généalogiques, des professionnels assurent l’initiation. Quelques cabinets successoraux emploient des chercheurs salariés : c’est souvent le canal de formation professionnelle.
 
Outre le goût de la recherche documentaire, l’agilité intellectuelle et la persévérance, la profession exige une bonne culture générale notamment historique, et surtout dans le domaine successoral, de bonnes bases juridiques et fiscales. La pratique de langues étrangères (ou du latin) s’avère utile. L’exercice professionnel requiert en outre des capacités de contact et de gestion, et, surtout en indépendant, une certaine solidité psychologique et financière. Ce n’est en général pas une activité de début de carrière.
 
L’activité de recherche successorale dépend des règles légales et fiscales, du nombre de successions sans testament et de cas particuliers de dévolution ou de déshérence.
 
La généalogie familiale représente beaucoup d’amateurs (cercles de généalogie, etc.), mais le secteur est très actif (voir les revues et sites spécialisés). La mise en valeur de certaines archives et informations permet des spécialisations.
 
Le généalogiste notamment familial est en général spécialisé sur des régions proches de son établissement et dont il connaît bien l’histoire et les terroirs.
 
Mais le généalogiste est en général amené à élargir son champ de recherche à l’occasion d’un dossier ou peut trouver un développement particulier à sa région ou à un domaine (Marine, Armée, Colonies…).
 
Le secteur est actif et on peut vivre de cette activité : comme pour bien d’autres, tout dépend du temps qu’on lui consacre, de la qualité produite, de la notoriété atteinte, de la concurrence, des événements et… du niveau de vie que l’on recherche.
 
La CGP n’embauche pas, ni n’intervient dans le recrutement par ses adhérents : les candidats sont invités à s’adresser directement aux études et cabinets.


Comment entre-t-on à la CGP ?

La CGP est un syndicat professionnel, ouvert à des généalogistes établis, ayant une certaine ancienneté dans le métier.
 
La procédure d’admission se déroule sur dossier et entretiens afin de vérifier les compétences, aptitudes, motivations, statut, etc. ainsi que la rigueur des candidats. En cas de manquements à ses règles, la CGP peut exclure le professionnel fautif. C’est dans ces conditions que peut s’exercer une assurance de groupe.
 
La CGP n’assure ni formation, ni conseils d’installation : chaque généalogiste est maître de ses objectifs, de ses moyens, de ses démarches, de ses archives…
 
La CGP n’embauche pas, ni n’intervient dans le recrutement par ses adhérents, ni pour le développement de leur clientèle.

Puis-je faire ma généalogie grâce à des revues, des cercles généalogiques ou internet ?

Les cercles généalogiques sont une voie d’initiation à la généalogie et d’entraide de chercheurs d’une région ou d’un domaine : leur secteur est généralement assez étroit, mais apporte dans une ambiance conviviale, des connaissances générales et anecdotiques. Les cercles équipés et actifs ont des cotisations assez élevées.
 
Les revues nationales sont obligées de présenter des sujets attrayants (généalogie de personnalités, métier disparu, particularité nobiliaire au Moyen-âge…) et leurs rubriques d’entraide sont plus aléatoires que celles d’un cercle régional, même si elles peuvent toucher un plus large public.
 
Internet vous permet des recherches d’après des noms et des mots-clés : il ne faut pas se priver de cette voie d’information, mais être conscient que les archives sont loin d’y être toutes cataloguées, indexées, numérisées, dépouillées, et que les généalogies publiées correspondent à des branches particulières privilégiant tel descendant ou occultant tel autre. Il s’agit d’une source pratique, mais non moins aléatoire que les précédentes.
 
Ces sources ne vous dispenseront pas d’une recherche pour les aspects qui vous intéressent. Quelle que soit la voie choisie, établir sa généalogie est un enrichissement, mais aussi un investissement.
 
Si vous souhaitez établir une généalogie à votre goût et bien documentée alors que vous manquez de savoir-faire ou de temps, vous constaterez rapidement l’intérêt de faire appel à un généalogiste de la CGP.

Pourquoi faire appel à un généalogiste professionnel ?

Reconstituer une généalogie est une chose passionnante, mais les difficultés et les risques de blocage sont nombreux et donc onéreux surtout pour un amateur : les faits s’étendent sur une longue période, à travers des régions, pays ou métiers variés, et ils ont laissé des traces disparates en nature et en qualité.
 
Faire appel à un généalogiste CGP permet d’enrichir l’image de vos ancêtres et de réduire coûts et délais, car :
 
- son expérience et sa connaissance de l'organisation des archives lui permettent de venir à bout de problèmes insolubles pour nombre d’amateurs.
- sa connaissance de l’histoire locale, des structures et des limites territoriales et administratives (de la France de l’Ancien Régime ou contemporaine, d’un pays ou d’une profession particulière) lui permet de travailler vite, de choisir les documents pertinents et de les exploiter à fond. Ceci lui permet aussi de documenter davantage la vie de vos ancêtres au-delà des seuls faits de naissance, mariage, décès.
- proche et familier des sources pertinentes, il vous permet d’économiser des frais de transport, d’hébergement...
 
Le généalogiste de la CGP peut réaliser les recherches que vous souhaitez avec les meilleures chances de succès et dans des conditions globalement plus économiques. Il apporte de plus une assurance professionnelle.

 

Annuaire par spécialités

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Formations

Plusieurs formations universitaires proposent de préparer au métier de généalogiste soit successoral soit familial.

Elles peuvent être suivies en présentiel ou à distance.

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L'IEFGP - membre de la CGP via l'Etude Généalogique de Gascogne - est conventionné par l'Université de Corté pour assurer la licence professionnelle "Activité juridique - Spécialité généalogiste successoral" à distance :

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Partenaires

Généalogistes de France

Généalogistes de FranceGénéalogistes de France est l'organisation nationale représentative des professionnels de la généalogie.

Notaires de France

logo chambre-des-notairesL'annuaire des notaires de France permet d'effectuer des recherches sur 9 000 notaires et plus de 4 500 offices.

Assurance-vie et comptes en déshérence

La loi dit « Eckert » du 13 juin 2014 rend plus énergique la recherche des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance-vie en déshérence. Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés. Elles devront également publier, chaque année, le nombre et l’encours des comptes inactifs. 

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SEGUR est le plus important groupement de généalogistes et de détectives au service des banques et des assurances pour identifier et localiser les bénéficiaires de contrats d'assurances-vie et les hérities d'actifs en déshérence.